Le service urbanisme est ouvert les : lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h, lundi, mardi et vendredi de 14h à 17h.
Contact : urbanisme@montaigut-sur-save.com
Urbanisme
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La commune de Montaigut sur Save se situe à 20 Km au Nord-ouest de Toulouse (31) et à 35 Km au Sud de Montauban (82). La commune dépend administrativement du Canton de Grenade (situé à 10 km au Nord) et de l’arrondissement de Toulouse, chef-lieu du département de la Haute-Garonne.
Elle est totalement incluse dans son aire urbaine. ‘Une aire Urbaine est une nomenclature spatiale établie par l’INSEE et qui correspond à un ensemble de communes d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain et par des communes rurales ou unités urbaines (couronnes périurbaine) dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
La commune garde un caractère rural et naturel marqué (présence de la forêt de Bouconne, d’une activité agricole encore bien présente …)
La commune est desservie par la RN 224 qui relie l’agglomération toulousaine (via Mondonville), la RD17 au nord qui rejoint Grenade et la RD 1 vers le nord-ouest, (Tarn et Garonne). Elle est très proche du Gers, et notamment de l’Isle-Jourdain
Montaigut sur Save fait partie de la communauté de communes des Hauts Tolosans, fusion des communautés de communes des coteaux de Cadours et de celle de Save et Garonne depuis le 1er janvier 2017, elle comporte 29 communes pour un territoire de 374.60km² et recense 33582 habitants (2017). Elle fait partie également du périmètre du SCOT du Nord Toulousain.
La commune de Montaigut-sur-Save compte 1824 habitants en 2019.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez adresser vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne : https://sve.sirap.fr/#/031356/connexion
Sont concernées les demandes relatives aux :
- Certificats d’urbanisme (b) opérationnels ;
- Déclarations préalables ;
- Permis de construire ;
- Permis d’aménager ;
- Permis de démolir.
Ces demandes peuvent toujours se faire en format papier auprès du service urbanisme de la Mairie de Montaigut sur save.
Vous pouvez depuis février 2023 aller sur le site en ligne GEOPORTAL Cadastre. Le Géoportail est un service en ligne gratuit proposé par le gouvernement français et qui permet de rechercher facilement une parcelle : photo satellite, parcelles cadastrales, cartes anciennes, etc. sur notre commune.
est issu de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (S.R.U) du 13 décembre 2000.
Ce nouveau document d’urbanisme remplace le plan d’occupation des sols (P.O.S).
A la différence du P.O.S, l’ambition du P.L.U. n’est pas seulement limitée à la définition de règles d’utilisation du sol. Le P.L.U. comprend en effet un élément nouveau : le projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D) dont l’objet est de définir la politique urbaine d’ensemble pour le territoire communal et de préciser, si la commune le souhaite, les différents projets d’aménagement.
Le projet d’aménagement et de développement durable est établi à partir d’un diagnostic de territoire chargé de mettre en évidence à la fois les atouts et les faiblesses de la ville. Il constitue par conséquent le cadre général de référence et de « construction » du P.L.U.
La commune de Montaigut/Save est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 20 décembre 2012
Le PLU fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune.
Son rôle est de déterminer l’affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s’appliquer de manière générale pour chaque zone.
L’ensemble des demandes d’autorisation ou d’utilisation du sol sont instruites sur la base de ce document (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir).
Le PLU est accompagné de diverses annexes : servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit
Chaque zone du PLU est dénommée par une ou deux lettres selon la nature de l’occupation des sols qui y est admise :
U pour les zones urbaines, AU pour les zones à urbaniser, A pour les zones agricoles et N pour les zones naturelles.
La zone 1AU correspond à une zone d’urbanisation court terme à vocation principale d’habitat.
La zone 2AU correspond à une zone d’urbanisation différée. Les conditions d’aménagement de cette zone seront fixées ultérieurement par modification ou révision du P.L.U.
La commune a institué un droit de préemption urbain, conformément aux articles L.211-1 ET L.211-4 du Code de l’Urbanisme sur l’ensemble des zones U et AU de la commune.
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 Mars 2014 publié au journal officiel le 26 mars a pour objet de combattre « la crise du logement ». Certaines mesures de cette loi ont été d’application immédiate. C’est le cas de la suppression du Coefficient d’Occupation des sols (COS) et de la superficie minimale des constructions. Le COS est donc abandonné
Réglementation par zone :
Un site archéologique est présent sur Montaigut sur Save, il s’agit de Notre Dame d’Alet (l’église et le cimetière attenant).
La chapelle Notre Dame D’Alet est classé monument historique depuis le 5 août 1988, ainsi que l’atrium et le porche d’entrée. Ce classement au titre de la loi relative au classement en monument historique de 1913, entraînent des servitudes (inconstructibilité ou constructibilité limitée dans un rayon de 500 mètres autour de la chapelle – PLAN). Palettes des teintes et des matériaux imposées par l’architecte des bâtiments de France
Pour plus de renseignements, vous pouvez également vous rendre sur la page du site de la DRAC Midi-Pyrénées: https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie/
Des nuisances sonores peuvent être engendrées par le trafic automobile, notamment le long de la RN224. Cet axe est classé en catégorie 3 et 4 (dans la partie agglomérée du village), sur une échelle de 1 à 5 où la catégorie 1 est la plus bruyante. Dans ces secteurs, il est nécessaire que les bâtiments nouveaux aient une isolation acoustique renforcée, le niveau sonore moyen de jour y étant supérieur à 60 dB.
Pour plus de renseignements contactez le Service Urbanisme au 05 61 85 58 14 ou par mail : urbanisme@montaigut-sur-save.com
Documents à télécharger sur service-public.fr
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Demande de permis de construire ou d’un permis d’aménager
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Demande de certificat d’urbanisme
Déclaration Préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Déclaration Préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
Raccordement électrique : Enedis ne communique plus, depuis le 01/04/2024, de chiffrage estimatif des coûts de raccordement. Enedis analyse et communique uniquement si le raccordement du projet fait l’objet d’un simple branchement ou nécessite des travaux sur le réseau public de distribution. Néanmoins, afin que le pétitionnaire puisse estimer ses coûts de raccordement en avant-projet, un module a été développé et mis en libre accès sur le portail Enedis, à l’adresse suivante : https://mon-compte-particulier.enedis.fr/raccorder/
Taxe d’aménagement: La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s’applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager ou par le responsable d’une construction illégale. Calcul de la taxe d’aménagement 2022
Depuis le 1er janvier 2011, les compétences de la commune en matière d’assainissement ont été confiées au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement (SMEA – RESEAU31).
Documents à télécharger sur réseau31.fr en un clic:
Assainissement collectif et Assainissement non collectif
Tarif des contrôles assainissement
Demande d’exécution de branchement en eau ou de pose de compteur
IMPORTANT :
Pour toute demande d’exécution de branchement en eau ou de pose de compteur, il sera nécessaire de joindre impérativement au dossier les plans cadastraux, accompagnés de :
- Une photocopie de la carte d’identité du demandeur pour les particuliers ;
- Une photocopie d’extrait de Kbis pour les sociétés.
Tout dossier incomplet ne pourra être traité et sera classé sans suite faute de recevabilité.
La procédure a changé au 01/01/2019 : un devis sera renvoyé à l’administré qui aura fait la demande et un chiffrage particulier lui sera adressé. A réception de ce devis, le paiement devra être effectué pour que les travaux soient planifiés.
Le dossier complété doit être remis au service urbanisme de la commune de Montaigut pour validation et transfert au service compétent.
Notice d’information pour la déclaration des puits et forages domestiques
Toute personne, publique ou privée, souhaitant intervenir de manière ponctuelle ou permanente sur la voirie départementale, doit au préalable obtenir une autorisation du Conseil Départementale. Demande d’autorisation d’intervention sur voirie départementale
La Communauté de communes intervient dans la création, l’aménagement et l’entretien de l’ensemble des voies communales et de leurs dépendances : trottoirs, zones de stationnement, pistes cyclables situées sur la bande de roulement de la chaussée, fossés, murs de soutènement, pluvial sous la voie, signalisation… Demande d’autorisation d’intervention sur voirie sur la Communauté de Communes des Hauts Tolosans
Document de la mairie de Montaigut
Demande d’arrêté de police de la circulation
Il a pour objet de solliciter les gestionnaires des réseaux routiers en vue de l’obtention d’un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
Il ne traite pas des demandes de permissions ou d’autorisations de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisations d’entreprendre des travaux.
Avant toute demande, il est conseillé de prendre contact au préalable avec les gestionnaires des routes concernées pour connaître ses contraintes et vérifier la faisabilité de la signalisation projetée.
Notice d’emploi de l’imprimé de demande d’arrêté de police de circulation