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Procédure de reprise des sépultures en état d’abandon,
lI sera procédé au constat de l’état d’abandon des sépultures qui ont, conformément à
l’article R2223-12 du Code Général de Collectivités Territoriales, plus de trente ans
d’existence à compter de l’acte de concession et dont al dernière inhumation a plus de dix ans:
Le jeudi 31 Octobre 2024 à 10h00 au cimetière de Montaigut sur Save
La liste des sépultures est visible en Mairie et au cimetière
Les descendants ou successeurs des concessionnaires sont invités à se présenter ou à se faire représenter le jour de la convocation
Révision du PLU
Dans le cadre de la révision du PLU un questionnaire à destination des habitants est disponible afin de faire remonter leurs remarques et besoins concernant l’aménagement de la communes.
Le questionnaire papier est disponible en mairie ou envoyé par mail : urbanisme@montaigut-sur-save.com
Il est également possible de répondre en ligne en cliquant ici
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